Résolution En cours · Initiateur : Sabrina Sebaihi · parlementaire Dossier officiel ↗

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
Date de dépôt 2025-06-10
Dernier acte connu 2025-07-02
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-06-10	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Accord d’association Union européenne - Israël
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Renvoi préalable à la CAE	Commission des affaires européennes	—
2025-06-10	Renvoi préalable	Commission des affaires européennes	—
2025-06-11	Nomination de rapporteur	Commission des affaires européennes	—
2025-06-11	Réunion de commission	Commission des affaires européennes	—
2025-07-02	Dépôt de rapport	Commission des affaires européennes	Rapport — Accord d’association Union européenne - Israël
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires étrangères	—
2025-07-02	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires étrangères	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	1532	Accord d’association Union européenne - Israël	Sabrina Sebaihi	2025-06-10
Rapport	1669	Accord d’association Union européenne - Israël	—	2025-07-02