577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Jean-Louis Thiériot · parlementaire Dossier officiel ↗

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-06-10
  • Dernier acte connu 2025-06-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2025-06-10 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1534 renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement Jean-Louis Thiériot 2025-06-10