577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thibaut Monnier · Parlementaire Dossier officiel ↗

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-06-10
  • Dernier acte connu 2026-10-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-06-10 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2026-09-30 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2026-10-01 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-10-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-10-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-10-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1553 Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation Thibaut Monnier 2025-06-10