577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Aurélien Saintoul · parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-06-11
  • Dernier acte connu 2025-12-22
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Attribution post 2030 de la bande de fréquences
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-06-11 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-10-22 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-10-15 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-11-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-11-05 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Attribution post 2030 de la bande de fréquences
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-11-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-22 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 206 Attribution post 2030 de fréquences
Proposition de résolution 1568 Attribution post 2030 de la bande de fréquences Aurélien Saintoul 2025-06-11
Rapport 2059 Attribution post 2030 de la bande de fréquences 2025-11-05
Proposition de résolution 2059 Attribution post 2030 de la bande de fréquences 2025-11-05