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Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-06-12
  • Dernier acte connu 2025-06-12
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-12 Dépôt de rapport Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Rapport d'information — rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 1576 rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" de M. Pierre Henriet 2025-06-12