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L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-06-13
  • Dernier acte connu 2025-06-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-13 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement,...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 1581 rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque de M. Carlos Martens Bilongo 2025-06-13