577députés 17ᵉ législature

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Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques

  • Procédure Mission d'information
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-05-21
  • Dernier acte connu 2026-09-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Mission d'information Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques —
2025-06-14 Création d'une mission d'information Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques —
2025-05-21 Nomination de rapporteur Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques —
2025-05-28 Nomination de rapporteur Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques —
2026-09-30 Dépôt de rapport Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 3208 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques — 2026-09-30