Résolution En cours · Initiateur : Christelle Petex · parlementaire Dossier officiel ↗

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

• Procédure Résolution Article 34-1
• Commission saisie au fond —
• Date de dépôt 2025-06-16
• Dernier acte connu 2025-06-16
• Amendements déposés 0
• Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)