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Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · gouvernement Dossier officiel ↗

Les relations entre l’Union européenne et la Chine

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-06-17
  • Dernier acte connu 2025-06-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-17 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport d'information — rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 1588 rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la Chine 2025-06-17