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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
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Travaux |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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| 2025-06-18 |
Dépôt de rapport |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement,...
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
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| Rapport d'information |
1599 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » |
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2025-06-18 |