Résolution En cours · Initiateur : Éric Ciotti · parlementaire Dossier officiel ↗

Le coût de l’immigration

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de dépôt 2025-06-19
Dernier acte connu 2025-07-09
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-06-19	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Le coût de l’immigration
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-06-19	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-07-02	Nomination de rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-07-02	Réunion de commission	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-07-09	Réunion de commission	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-07-09	Dépôt de rapport	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rapport — La création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	1609	Le coût de l’immigration	Éric Ciotti	2025-06-19
Rapport	1690	La création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration	—	2025-07-09