577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Éric Coquerel · Résolution Dossier officiel ↗

Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-06-23
  • Dernier acte connu 2025-06-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1612 Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025 Éric Coquerel 2025-06-23