577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Lionel Vuibert · Parlementaire Dossier officiel ↗

Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-06-24
  • Dernier acte connu 2025-06-24
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-24 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1619 Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive Lionel Vuibert 2025-06-24