577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Graziella Melchior · parlementaire Dossier officiel ↗

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-06-24
  • Dernier acte connu 2026-02-04
  • Amendements déposés 63 · 15 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 40 Discuté 40 Adopté : 15 Adopté 15 Rejeté : 5 Rejeté 5 Tombé : 2 Tombé 2 Retiré : 1 Retiré 1

Par examen

  • commission 40
  • seance 23

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 30 DR — Droite Républicaine 30 EcoS — Écologiste et Social : 14 EcoS — Écologiste et Social 14 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 LFI-NFP — La France insoumise -... 10 RN — Rassemblement National : 7 RN — Rassemblement National 7 SOC — Socialistes et apparentés : 1 SOC — Socialistes et apparentés 1 EPR — Ensemble pour la République : 1 EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 12 ARTICLE 2 12 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 2 BIS : 2 ARTICLE 2 BIS 2 APRÈS L'ARTICLE 2 : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 1 ARTICLE PREMIER : 40 ARTICLE PREMIER 40 TITRE : 5 TITRE 5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-06-24 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-02-04 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-02-04 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1631 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école Graziella Melchior 2025-06-24
Proposition de loi 2425 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école 2026-02-04
Rapport 2425 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école 2026-02-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte