577députés 17ᵉ législature

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Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-03-25
  • Dernier acte connu 2025-09-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission d'enquête PO867384 —
2025-06-26 Création d'une commission d'enquête PO867384 —
2025-03-25 Nomination de rapporteur PO867384 —
2025-09-04 Dépôt de rapport PO867384 Rapport — rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 1770 rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — 2025-09-04