Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
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| — |
Travaux |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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Mission d'information |
Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense |
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| 2025-06-26 |
Création d'une mission d'information |
Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense |
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| 2025-06-18 |
Nomination de rapporteur |
Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense |
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| 2026-06-24 |
Dépôt de rapport |
Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense |
Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en...
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
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| Rapport d'information |
2982 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense |
— |
2026-06-24 |
