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Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Procédure Commission d'enquête
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2025-07-02
Dernier acte connu 2025-12-10
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Travaux	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Commission d'enquête	PO872098	—
2025-07-02	Création d'une commission d'enquête	PO872098	—
2025-07-02	Nomination de rapporteur	PO872098	—
2025-10-07	Nomination de rapporteur	PO872098	—
2025-12-10	Dépôt de rapport	PO872098	Rapport — rapport d'enquête sur les liens existants entre les représentants de...

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Rapport	2235	rapport d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste	—	2025-12-10