577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR seance Retiré 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR seance Irrecevable 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Irrecevable 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Irrecevable 2025-10-22 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR seance Irrecevable 2025-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Xavier Roseren HOR seance Irrecevable 2025-10-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Irrecevable 2025-10-17 voir →