577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 25 NONIES, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 25 NONIES, insérer l'article suivant: Mathilde Feld LFI-NFP seance Rejeté 2026-01-05 voir →
1484 APRÈS L'ARTICLE 25 NONIES, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-01-09 voir →