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Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 25 OCTIES, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
1991 APRÈS L'ARTICLE 25 OCTIES, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Irrecevable 2026-01-09 voir →