577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 27 TER, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Irrecevable 2026-01-05 voir →
525 APRÈS L'ARTICLE 27 TER, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Irrecevable 2026-01-07 voir →