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Textes / Projet de loi de finances pour 2026 / Amendements

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

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n°	Article	Auteur	Examen	Sort	Date
—	ARTICLE 12 UNDECIES	Philippe Juvin DR	seance	Adopté	2026-01-07	voir →

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577députés · activité parlementaire de la 17ᵉ législature — méthodologie & sources · API

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