577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Clémentine Autain · parlementaire Dossier officiel ↗

Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-07-02
  • Dernier acte connu 2025-07-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Intoxication de la population française au cadmium
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-07-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1665 Intoxication de la population française au cadmium Clémentine Autain 2025-07-02