577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Ugo Bernalicis · parlementaire Dossier officiel ↗

Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-07-07
  • Dernier acte connu 2025-07-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
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2025-07-07 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1677 sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires Ugo Bernalicis 2025-07-07