577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2025-06-17
  • Dernier acte connu 2025-12-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-17 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans...
2025-12-16 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-06-17 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-12-10 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-18 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-18 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-18 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-12-18 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 34 visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux — —
Proposition de loi 744 visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux PA304017 2025-06-17
Rapport 201 rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (744). — 2025-12-10
Proposition de loi 202 visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux — 2025-12-10
Proposition de loi 2261 visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux — 2025-12-18