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Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Procédure Commission d'enquête
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2025-07-09
Dernier acte connu 2025-12-10
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Travaux	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Commission d'enquête	PO872476	—
2025-07-09	Création d'une commission d'enquête	PO872476	—
2025-07-09	Nomination de rapporteur	PO872476	—
2025-12-10	Dépôt de rapport	PO872476	Rapport — rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en...

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Rapport	2234	rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société	—	2025-12-10