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Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Procédure Rapport d'information sans mission
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2025-07-09
Dernier acte connu 2025-07-09
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Travaux	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-07-09	Dépôt de rapport	Commission des affaires sociales	Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du...

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Rapport d'information	1692	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées	—	2025-07-09