577 577députés 17ᵉ législature

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La santé mentale des mineurs

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-07-10
  • Dernier acte connu 2025-07-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-10 Dépôt de rapport Délégation aux droits des enfants Rapport d'information — rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 1700 rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs 2025-07-10