577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Jean-Luc Warsmann · parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-07-11
  • Dernier acte connu 2026-05-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-07-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2026-05-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1725 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite Jean-Luc Warsmann 2025-07-11