577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Jean-Luc Warsmann · Parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-07-11
  • Dernier acte connu 2026-05-28
  • Amendements déposés 46 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 17
  • Irrecevable 14
  • Tombé 7
  • Adopté 3
  • Retiré 2
  • Rejeté 2
  • En traitement 1

Par examen

  • commission 26
  • seance 20

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 12
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 10
  • RN — Rassemblement National 5
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • EPR — Ensemble pour la République 2
  • UDR — Union des droites pour la République 1
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE PREMIER 37
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 6

Voir tous les 46 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-07-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2026-05-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2026-05-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1725 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite Jean-Luc Warsmann 2025-07-11
Proposition de loi 2814 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite 2026-05-21
Rapport 2814 Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite 2026-05-21

Top auteurs d'amendements sur ce texte