577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Cyrielle Chatelain · parlementaire Dossier officiel ↗

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-07-11
  • Dernier acte connu 2025-07-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-07-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1735 Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants Cyrielle Chatelain 2025-07-11