PPL En cours · Initiateur : Arnaud Saint-Martin · parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de dépôt 2025-07-11
Dernier acte connu 2025-07-11
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-07-11	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2025-07-11	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	1749	Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif	Arnaud Saint-Martin	2025-07-11