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Résolution En cours · Initiateur : Sabrina Sebaihi · parlementaire Dossier officiel ↗

Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-07-11
  • Dernier acte connu 2025-07-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1755 Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule Sabrina Sebaihi 2025-07-11