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Résolution En cours · Initiateur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · parlementaire Dossier officiel ↗

Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-07-15
  • Dernier acte connu 2025-07-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1756 Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) 2025-07-15