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Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2025-07-17
  • Dernier acte connu 2025-07-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-07-17 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2025-07-17 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 860 visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire PA827964 2025-07-17