Résolution Retiré le 2025-12-16 · Initiateur : Laurent Wauquiez · parlementaire Dossier officiel ↗

Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

Procédure Résolution
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2025-07-22
Dernier acte connu 2025-12-16
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-07-22	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Renvoi préalable à la CAE	Commission des affaires européennes	—
2025-07-22	Renvoi préalable	Commission des affaires européennes	—
2025-12-16	Retrait d'une initiative	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	1758	Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan	Laurent Wauquiez	2025-07-22