577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Isabelle Rauch · parlementaire Dossier officiel ↗

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-07-22
  • Dernier acte connu 2026-03-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-07-22 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-12-03 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-01-28 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-01-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-03-16 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 247 Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Proposition de résolution 1760 L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers Isabelle Rauch 2025-07-22
Proposition de résolution 2403 L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers 2026-01-28
Rapport 2403 L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers 2026-01-28