577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sabrina Sebaihi · parlementaire Dossier officiel ↗

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-07-24
  • Dernier acte connu 2025-07-24
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-07-24 Renvoi préalable Commission des affaires européennes

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1761 Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne Sabrina Sebaihi 2025-07-24