577 577députés 17ᵉ législature

PJL Retiré le 2026-01-28 · Initiateur : Élisabeth Borne · parlementaire Dossier officiel ↗

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-07-30
  • Dernier acte connu 2026-01-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-30 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — régulation de l'enseignement supérieur privé
2025-07-30 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — régulation de l'enseignement supérieur privé
2025-07-30 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — régulation de l'enseignement supérieur privé
2026-01-28 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-07-30 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-01-28 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — régulation de l'enseignement supérieur privé

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Avis du Conseil d'Etat 1762 régulation de l'enseignement supérieur privé PA410 2025-07-30
Etude d'impact 1762 régulation de l'enseignement supérieur privé PA410 2025-07-30
Projet de loi 1762 régulation de l'enseignement supérieur privé PA410 2025-07-30