577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Emmanuel Maurel · Résolution Dossier officiel ↗

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-07-30
  • Dernier acte connu 2026-02-04
  • Amendements déposés 28 · 7 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 16
  • Adopté 7
  • Tombé 2
  • Retiré 2
  • Irrecevable 1

Par examen

  • commission 28

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6
  • EPR — Ensemble pour la République 5

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 28

Voir tous les 28 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-30 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-07-30 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-10-15 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-10-15 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-10-15 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2025-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères
2025-11-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères
2025-11-05 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-11-12 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2026-02-03 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-11-12 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-04 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 233 Accord sur les droits de douane entre l'Union européenne et les États-Unis
Résolution 233 Accord sur les droits de douane entre l'Union européenne et les États-Unis
Proposition de résolution 1763 visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis Emmanuel Maurel 2025-07-30
Rapport 1966 Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis 2025-10-15
Proposition de résolution 1966 visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis 2025-10-15
Rapport 2072 PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis 2025-11-12
Proposition de résolution 2072 visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis 2025-11-12

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