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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-07-30
  • Dernier acte connu 2025-10-29
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-07-30 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
2025-07-30 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-07-30 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-10-22 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-10-28 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-29 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 7 de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Projet de loi 870 de lutte contre la vie chère dans les outre-mer PA410 2025-07-30
Rapport 63 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870). 2025-10-22
Projet de loi 64 de lutte contre la vie chère dans les outre-mer 2025-10-22
Projet de loi 2046 de lutte contre la vie chère dans les outre-mer 2025-10-29