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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
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1ère lecture |
Sénat ( 5ème République ) |
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| 2025-07-31 |
1er dépôt d'une initiative. |
Sénat ( 5ème République ) |
Proposition de loi
— visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans...
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Travaux des commissions |
Sénat ( 5ème République ) |
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Travaux de la commission saisie au fond |
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
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| 2025-07-31 |
Renvoi en commission au fond |
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
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Nomination de rapporteur |
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
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| 2025-12-17 |
Dépôt de rapport |
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe...
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
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| Proposition de loi |
872 |
visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers |
— |
2025-07-31 |
| Rapport |
232 |
rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros et Adel Ziane visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (872). |
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2025-12-17 |
| Proposition de loi |
233 |
visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers |
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2025-12-17 |