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Résolution En cours · Initiateur : Philippe Fait · parlementaire Dossier officiel ↗

Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-09-01
  • Dernier acte connu 2025-09-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1767 Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO Philippe Fait 2025-09-01