577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Éric Pauget · parlementaire Dossier officiel ↗

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-09-03
  • Dernier acte connu 2025-09-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1769 Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques Éric Pauget 2025-09-03