577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sébastien Delogu · parlementaire Dossier officiel ↗

Le système de l'habitat indigne à Marseille

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-09-05
  • Dernier acte connu 2025-09-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-05 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Le système de l'habitat indigne à Marseille
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-09-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1773 Le système de l'habitat indigne à Marseille Sébastien Delogu 2025-09-05