577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Gabriel Amard · Résolution Dossier officiel ↗

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-09-08
  • Dernier acte connu 2026-06-24
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-09-08 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-10-29 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-06-24 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-06-24 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors...
2026-06-24 Décision Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-06-24 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1774 Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation Gabriel Amard 2025-09-08
Rapport 2980 Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation 2026-06-24