577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Guillaume Bigot · parlementaire Dossier officiel ↗

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-09-09
  • Dernier acte connu 2025-10-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-30 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 177 Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Proposition de résolution 1778 Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 Guillaume Bigot 2025-09-09