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Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année

• Procédure Rapport d'information sans mission
• Commission saisie au fond —
• Date de dépôt 2025-09-12
• Dernier acte connu 2025-09-12
• Amendements déposés 0
• Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)