577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Marietta Karamanli · parlementaire Dossier officiel ↗

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-09-15
  • Dernier acte connu 2025-12-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-09-15 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-11-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-11-18 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-12-17 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont...
2025-12-17 Décision Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-12-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1786 Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne Marietta Karamanli 2025-09-15
Rapport 2255 Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne 2026-01-05