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Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Travaux	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-09-15	Dépôt de rapport	Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe	Rapport d'information — rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Rapport d'information	1787	rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe	—	2025-09-15