577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2025-09-12
  • Dernier acte connu 2025-09-12
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-09-12 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2025-09-12 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 890 portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante 2025-09-12